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Direction de la séance |
Projet de loi eau et milieux aquatiques (2ème lecture) (n° 370 , 461 ) |
N° 111 12 juillet 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SIDO au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 49 |
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Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
V. - A compter du 1er janvier 2008, l'article L. 1331-16 du code de la santé publique est abrogé.