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Direction de la séance |
Projet de loi Outre-mer (1ère lecture) (URGENCE) (n° 360 (2005-2006) , 25 ) |
N° 94 23 octobre 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme MICHAUX-CHEVRY Article 2 (Article additionnel après Art. L. 490 du code électoral) |
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Après le texte proposé par cet article pour l'article L. 490 du code électoral, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
« Art. L. ... - Le sénateur est élu par un collège électoral composé :
« 1° du député élu dans la collectivité
« 2° des conseillers territoriaux de la collectivité
Objet
Cet amendement précise la composition du collège électoral du sénateur de Saint-Barthélemy.