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Direction de la séance |
Projet de loi organique Outre-mer organique (1ère lecture) (URGENCE) (n° 359 (2005-2006) , 25 ) |
N° 305 23 octobre 2006 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 103 de la commission des lois présenté par |
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MM. GILLOT, LISE et Serge LARCHER Article 5 (Art. L.O. 6311-1 du code général des collectivités territoriales) |
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Compléter le dernier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 103 pour l'article L.O 6311-1 du code général des collectivités territoriales par le mot :
, culturelles
Objet
Ce sous-amendement tendant à prévoir la prise en compte au titre des spécificités, des spécificités culturelles
La culture saint-martinoise est le produit des brassages historiques de populations qui a abouti à une réalité culturelle propre à l'île.