Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

protection de l'enfance

(1ère lecture)

(n° 330 , 393 )

N° 70

19 juin 2006


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. FISCHER, MUZEAU et AUTAIN, Mme HOARAU

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER


Après l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L'article 2 de la loi n° 2006-636 du 1er juin 2006 relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale est abrogé.

Objet

Les auteurs de cet amendement s'opposent au développement des emplois précaires au sein de l'école.

En effet, c'est avant tout avec des équipes stabilisées, formées à ces problématiques et expérimentées, que la protection de l'enfance et la politique de prévention peuvent être mises en œuvre.