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Direction de la séance |
Projet de loi protection de l'enfance (1ère lecture) (n° 330 , 393 ) |
N° 56 19 juin 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. FISCHER, MUZEAU et AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 1ER |
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Compléter le texte proposé par le 1° du III de cet article pour le 2° de l'article L. 2112-2 du code de la santé publique par les mots :
, notamment en école maternelle
, notamment en école maternelle
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent que soit précisé que ce bilan de santé trouve sa place dans le cadre de l'école maternelle, lieu qui leur semble particulièrement approprié pour une telle démarche.