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Direction de la séance |
Projet de loi protection de l'enfance (1ère lecture) (n° 330 , 393 ) |
N° 51 rect. 20 juin 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes ROZIER et HENNERON ARTICLE 2 |
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1° Dans le premier alinéa, les mots : « mineurs maltraités » sont remplacés par les mots : « mineurs en danger et des mineurs se mettant eux-mêmes en danger »
A la fin de la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « mineurs maltraités ou présumés l'être » sont remplacés par les mots « mineurs en danger ou présumés l'être et de mineurs se mettant eux-mêmes en danger »
Objet
A l'article L. 226-6 du code de l'action sociale et des familles, l'article 2 du projet de loi prévoit de remplacer les mots : « mineurs maltraités » par les mots : « mineurs en danger ». Il semble nécessaire d'y ajouter « les mineurs qui se mettent eux-mêmes en danger ». En effet, ces mineurs en difficulté viennent de familles qui ne sont pas signalées par les canaux habituels (services sociaux…), car ces familles évoluent dans des milieux moins exposés aux difficultés ignorant souvent les démarches à engager pour aider leurs enfants ou refusant de les engager.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.