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Direction de la séance

Projet de loi

protection de l'enfance

(1ère lecture)

(n° 330 , 393 )

N° 45 rect.

20 juin 2006
 

AMENDEMENT

présenté par
C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. MILON, Mmes DESMARESCAUX et BOUT, M. VASSELLE et Mmes SITTLER et Bernadette DUPONT

ARTICLE 13

Dans le troisième alinéa (1°) du 2° du I de cet article, après les mots :
selon leurs besoins,

insérer les mots :

sous réserve que la répétition de ce type d'accueil ne soit pas nuisible à leurs besoins,

Objet

Il est important de conditionner la répétition des accueils complets, partiels ou modulables, au fait que ce ne soit pas nuisible à la stabilité affective des enfants. En effet, la crainte de nombreux professionnels est le risque de répétition d'accueils séquentiels en cas de crises familiales multiples : on arriverait aux situations existantes actuellement avec une rupture importante de la stabilité du mode de vie de l'enfant.



NB :La rectification porte sur la liste des signataires.