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Direction de la séance |
Projet de loi protection de l'enfance (1ère lecture) (n° 330 , 393 ) |
N° 43 rect. 20 juin 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MILON, Mmes DESMARESCAUX et BOUT, M. VASSELLE et Mmes SITTLER et Bernadette DUPONT ARTICLE 6 |
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Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
…° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Ces mesures d'assistance éducative doivent être décidées en prenant en compte les besoins spécifiques du mineur en fonction de son âge et de sa nécessaire protection. »
Objet
Cette précision est importante parce que cela permet d'insister sur la nécessité de prendre en compte les besoins réels de l'enfant.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.