AMENDEMENT

présenté par

C	Sagesse du Sénat
G	Sagesse du Sénat
Adopté

M. MILON, Mmes DESMARESCAUX et BOUT, M. VASSELLE et Mmes SITTLER et Bernadette DUPONT

ARTICLE 6

Dans le 1° de cet article, après le mot :

développement

insérer les mots :

affectif, intellectuel et social

Objet

Le terme de "développement" ne semble pas assez précis, car les professionnels peuvent se contenter d'une évaluation restreinte et ne pas recourir, comme cela se fait actuellement, à l'évaluation du quotient de développement par le test de Brunet Lézine ou à celle du QI. C'est pourquoi il semble important de préciser que l'on doit veiller à protéger le développement affectif, intellectuel, et social de l'enfant.

NB :La rectification porte sur la liste des signataires.