AMENDEMENT

Dans le texte proposé par le 1° du I de cet article pour le 1° de l'article L. 221-1 du code de l'action sociale et des familles, après les mots :

leur développement

insérer les mots :

affectif, intellectuel et social,

Le terme de "développement" ne semble pas assez précis, car les professionnels peuvent se contenter d'une évaluation restreinte et ne pas recourir, comme cela se fait actuellement, à l'évaluation du quotient de développement par le test de Brunet Lézine ou à celle du QI. C'est pourquoi il semble important de préciser que l'on doit veiller à protéger le développement affectif, intellectuel, et social de l'enfant.