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Direction de la séance

Projet de loi

protection de l'enfance

(1ère lecture)

(n° 330 , 393 )

N° 33

15 juin 2006

AMENDEMENT

présenté par

C
G	Défavorable
Rejeté

M. LARDEUX

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 16

Dans cet article, remplacer le mot :

deux

par le mot :

trois