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Direction de la séance

Projet de loi

protection de l'enfance

(1ère lecture)

(n° 330 , 393 )

N° 16

15 juin 2006


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G Favorable
Adopté

M. LARDEUX

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 8


Compléter le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 226-3-1 du code de l'action sociale et des familles par les mots :

et des représentants des associations concourant à la protection de l'enfance et de la famille