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Direction de la séance |
Projet de loi protection de l'enfance (1ère lecture) (n° 330 , 393 ) |
N° 106 19 juin 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme CAMPION, M. MICHEL, Mmes LE TEXIER et SCHILLINGER, MM. GODEFROY et CAZEAU, Mmes SAN VICENTE, DEMONTÈS, ALQUIER, BOUMEDIENE-THIERY et PRINTZ, M. DOMEIZEL et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 12 |
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Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article 375-19-1 du code civil, remplacer les mots :
l'accompagnement en économie sociale et familiale
par les mots :
l'action d'un technicien ou technicienne de l'intervention sociale ou familiale
Objet
Amendement de cohérence.