|
Direction de la séance |
Proposition de loi Accès des jeunes à la vie active en entreprise (1ère lecture) (n° 310 , 311 ) |
N° 2 12 avril 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. BEL et GODEFROY, Mmes LE TEXIER, PRINTZ, DEMONTÈS, SCHILLINGER et VOYNET, MM. DOMEIZEL, DESESSARD, MADEC, BODIN, ASSOULINE, MÉLENCHON et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER |
|||||||||
Avant l'article premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Les articles 2, 3 et 4 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances sont abrogés.
Les articles 2, 3 et 4 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances sont abrogés.
Objet
Cet amendement a pour objet de supprimer l'apprentissage junior.