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Direction de la séance |
Projet de loi Contrôle de la validité des mariages (1ère lecture) (n° 275 (2005-2006) , 492 (2005-2006) ) |
N° 2 27 septembre 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LECERF au nom de la commission des lois ARTICLE 1ER |
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I. Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
II.- Après l'article 74 du code civil, il est inséré un article 74-1 ainsi rédigé :
"Art. 74-1.- Avant la célébration du mariage, les futurs époux confirment l'identité des témoins déclarés en application de l'article 63 ou, le cas échéant, désignent les nouveaux témoins choisis par eux".
II. En conséquence, faire précéder le début de cet article de la mention :
I.-