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Direction de la séance |
Projet de loi Egalité des chances (1ère lecture) (URGENCE) (n° 203 , 210 , 211, 212, 213, 214) |
N° 902 3 mars 2006 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 52 rect. de la commission des affaires sociales présenté par |
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Mmes PRINTZ, DEMONTÈS, ALQUIER, SAN VICENTE, LE TEXIER et KHIARI, M. GODEFROY et les membres du Groupe socialiste Article 16 (Art. L. 121-14 du code de l'action sociale et des familles) |
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Modifier comme suit le texte proposé par l'amendement n° 52 rectifié pour l'article L. 121-14 du code de l'action sociale et des familles :
I. – Compléter la première phrase du deuxième alinéa par les mots :
avec le concours du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
II. – Dans la dernière phrase du deuxième alinéa, après les mots :
l'illettrisme
insérer les mots :
avec le concours de l'agence contre l'illettrisme
III. – Compléter le troisième alinéa par les mots :
avec le concours de la délégation interministérielle à la ville
Objet
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.