Direction de la séance |
Projet de loi Egalité des chances (1ère lecture) (URGENCE) (n° 203 , 210 , 211, 212, 213, 214) |
N° 890 2 mars 2006 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 48 rect. de la commission des affaires sociales présenté par |
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Mmes BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY, M. DESESSARD et Mme VOYNET ARTICLE 13 |
Compléter le texte proposé par l'amendement n° 48 pour cet article par trois alinéas ainsi rédigés :
L'installation en zone franche d'un multiplexe est conditionnée à la mise à disposition par ses soins
- d'une salle de danses urbaines ou d'un studio de répétitions
- d'un lieu pour l'éducation à l'image.
Objet
L'installation d'une structure commerciale dont les entrées coûteuses réduiront les possibilités d'accès des habitants, mérite des spécificités qui donneront preuve d'une attention particulière à leurs aspirations ou besoins.