Direction de la séance |
Projet de loi Egalité des chances (1ère lecture) (URGENCE) (n° 203 , 210 , 211, 212, 213, 214) |
N° 878 1 mars 2006 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 17 de la commission des affaires sociales présenté par |
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MM. MUZEAU et FISCHER, Mme DAVID, M. VOGUET et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 3 TER |
Objet
Ce sous-amendement vise à limiter le recours abusif des stages.