Direction de la séance

Projet de loi

Egalité des chances

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 203 , 210 , 211, 212, 213, 214)

N° 85

22 février 2006

AMENDEMENT

présenté par

M. Pierre ANDRÉ

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan

ARTICLE 14