SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 63 de la Commission des Affaires culturelles

présenté par

C
G
Irrecevable art. 44, al. 2 C

Mme DAVID, MM. VOGUET, MUZEAU, FISCHER

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 1ER

Insérer avant le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 63 l'alinéa suivant :
I. Les dépenses que l'État alloue à l'Éducation nationale sont augmentées à hauteur de 7 % du produit intérieur brut sur cinq ans.
II. Le taux prévu à l'article 219 du code général des impôts est relevé à due concurrence.

Objet

Ce sous-amendement se justifie par son texte même.