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Direction de la séance |
Projet de loi Egalité des chances (1ère lecture) (URGENCE) (n° 203 , 210 , 211, 212, 213, 214) |
N° 802 23 février 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DAVID, MM. VOGUET, MUZEAU, FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 24 |
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Avant l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le troisième alinéa de l'article L. 111-4 du code de l'éducation est ainsi rédigé :
« Les parents d'élèves participent, par leurs représentants, au conseil d'école, au conseil scientifique et pédagogique, au conseil d'administration et au conseil de classe des établissements publics locaux d'enseignement ».
Objet
Cet amendement vise à donner toute leur place aux parents d'élèves au sein de l'école.