Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Egalité des chances

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 203 , 210 , 211, 212, 213, 214)

N° 772

23 février 2006


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Rejeté

M. VOGUET, Mme ASSASSI

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 16


Avant l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L'article L. 311-3-1 du code de l'éducation est ainsi rédigé :

« Art. L. 311-3-1 - A tout moment de la scolarité obligatoire, dès qu'il apparaît qu'un élève risque de ne pas maîtriser les connaissances et les compétences indispensables à la fin d'un cycle, l'équipe éducative, en liaison avec l'élève et la famille, met en place un dispositif adapté d'aide, de soutien, dans le cadre de la classe ou d'un travail en petit groupe, voire d'un travail individuel. »

Objet

Dans ce titre II relatif aux mesures relatives à l'inégalité des chances et de la lutte contre les discriminations, il apparaît important de rappeler l'intervention spécifique de l'éducation nationale dans ce domaine.