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Direction de la séance |
Projet de loi Egalité des chances (1ère lecture) (URGENCE) (n° 203 , 210 , 211, 212, 213, 214) |
N° 766 23 février 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MUZEAU, FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 14 |
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Supprimer cet article.
Objet
Le développement des grandes surfaces commerciales, tant généralistes que thématiques, ne peut être favorisé sans effet pervers sur l'ensemble des activités commerciales des quartiers.
C'est le sens de cet amendement.
C'est le sens de cet amendement.