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Direction de la séance |
Projet de loi Egalité des chances (1ère lecture) (URGENCE) (n° 203 , 210 , 211, 212, 213, 214) |
N° 70 22 février 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. RICHERT au nom de la Commission des Affaires culturelles ARTICLE 24 |
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Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 222-4-1 du code de l'action sociale et des familles, supprimer les mots :
d'enseignement