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Direction de la séance |
Projet de loi Egalité des chances (1ère lecture) (URGENCE) (n° 203 , 210 , 211, 212, 213, 214) |
N° 58 22 février 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GOURNAC au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 25 |
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Supprimer le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 552-3 du code de la sécurité sociale.