Direction de la séance |
Projet de loi Egalité des chances (1ère lecture) (URGENCE) (n° 203 , 210 , 211, 212, 213, 214) |
N° 572 23 février 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DAVID, MM. RALITE, RENAR, VOGUET et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 1ER |
Supprimer l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 337-3 du code de l'éducation.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.