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Direction de la séance |
Projet de loi Egalité des chances (1ère lecture) (URGENCE) (n° 203 , 210 , 211, 212, 213, 214) |
N° 554 rect. 24 février 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DAVID, MM. RALITE, RENAR, VOGUET, MUZEAU, FISCHER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 1ER |
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Rédiger ainsi cet article :
I. Les dépenses que l'État alloue à l'Éducation nationale sont augmentées à hauteur de 7 % du produit intérieur brut sur cinq ans.
II. Le taux prévu à l'article 219 du code général des impôts est relevé à due concurrence.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.