Direction de la séance |
Projet de loi Egalité des chances (1ère lecture) (URGENCE) (n° 203 , 210 , 211, 212, 213, 214) |
N° 488 23 février 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
Mmes BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY, M. DESESSARD et Mme VOYNET ARTICLE 13 |
Supprimer cet article.
Objet
En proposant la dispense du régime d'autorisation préalable prévue par l'article 36-1 de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973, au profit des projets d'équipement cinématographique de type multiplexe dans les zones franches urbaines, cet article établit un mécanisme dont le caractère systématique pourrait se révéler préjudiciable. Les collectivités régionales mettent actuellement en place des programmes « lycéens au cinéma » et favorisent l'implantation en quartiers difficiles de petites salles qui sont multi-usages, au contraire des multiplexes qui sont le plus souvent implantés en zone industrielle inaccessible en transports en commun, et ne permettent pas le développement d'une vie associative locale.