Direction de la séance |
Projet de loi Egalité des chances (1ère lecture) (URGENCE) (n° 203 , 210 , 211, 212, 213, 214) |
N° 461 23 février 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BOUMEDIENE-THIERY, BLANDIN et VOYNET et M. DESESSARD ARTICLE 25 |
Supprimer cet article.
Objet
Ce « contrat de culpabilité parentale » place les professionnels des services éducatifs et sociaux des départements dans une position qui change jusqu'à la nature de leur intervention.