Direction de la séance |
Projet de loi Egalité des chances (1ère lecture) (URGENCE) (n° 203 , 210 , 211, 212, 213, 214) |
N° 455 23 février 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BOUMEDIENE-THIERY, BLANDIN et VOYNET et M. DESESSARD INTITULÉ DU PROJET DE LOI |
Rédiger comme suit l'intitulé du projet de loi :
Projet de loi pour l'égalité des droits.
Objet
La notion d'égalité des chances, dont le sens n'a pas été préalablement défini par le Gouvernement et dont le flou qui l'entoure est volontairement maintenu, suppose, en fait, la mise en place d'une politique sociale fondée sur l'exacerbation du mérite au détriment d'une réelle lutte contre les inégalités sociales et juridiques. Ce qui compte, c'est la lutte pour l'égalité effective des droits.