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Direction de la séance

Projet de loi

Egalité des chances

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 203 , 210 , 211, 212, 213, 214)

N° 455

23 février 2006


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Retiré

Mmes BOUMEDIENE-THIERY, BLANDIN et VOYNET et M. DESESSARD


INTITULÉ DU PROJET DE LOI


Rédiger comme suit l'intitulé du projet de loi :

Projet de loi pour l'égalité des droits.

Objet

La notion d'égalité des chances, dont le sens n'a pas été préalablement défini par le Gouvernement et dont le flou qui l'entoure est volontairement maintenu, suppose, en fait,  la mise en place d'une politique sociale fondée sur l'exacerbation du mérite au détriment d'une réelle lutte contre les  inégalités sociales et juridiques. Ce qui compte, c'est la lutte pour l'égalité effective des droits.