Direction de la séance |
Projet de loi Egalité des chances (1ère lecture) (URGENCE) (n° 203 , 210 , 211, 212, 213, 214) |
N° 429 23 février 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 3 QUATER |
Après l'article 3 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les stages d'une durée supérieure à un mois font l'objet d'une rémunération. Cette rémunération a le caractère d'un salaire au sens de l'article L. 140-2 du code du travail.
Objet
Redonner à la jeunesse une véritable confiance dans le travail nécessite que les jeunes qui travaillent reçoivent une rémunération. Le système actuel, qui permet à l'employeur de ne pas rémunérer ou de verser une gratification n'ayant pas le caractère d'un salaire, transmet à la jeunesse l'idée insidieuse que l'investissement dans le travail ne paie pas.
L'absence de rémunération nécessitant que le stagiaire trouve une source de financement de son travail disqualifie de fait les jeunes qui ne peuvent compter sur un soutien financier de la part de leur famille.
Les stages d'une durée inférieure à un mois ne peuvent cependant pas s'insérer dans une logique productive mais seulement dans une logique d'observation. Les employeurs ne sauraient être dissuadés d'accueillir des stagiaires par des règles de rémunération sans rapport avec la capacité économique du stagiaire accueilli.