|
Direction de la séance |
Projet de loi Egalité des chances (1ère lecture) (URGENCE) (n° 203 , 210 , 211, 212, 213, 214) |
N° 408 rect. bis 24 février 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. DARNICHE, MASSON, RETAILLEAU et TÜRK et Mme DESMARESCAUX ARTICLE 12 |
|||||||||
Compléter cet article par les mots :
et après les mots : « la maîtrise d'ouvrage sont, » sont insérés les mots : « en liaison avec les chambres de commerce et d'industrie et les chambres des métiers du département, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale concernés et, ».
Objet
Cet amendement vise à intégrer la problématique commerciale dans une politique globale et partenariale de la ville, pour mieux relancer l'activité et favoriser le dynamisme commercial dans les Zones franches urbaines (ZFU), en développant ainsi les commerces de proximité qui manquent dans ces zones ou dans leur voisinage.
Plus que des changements de la législation, le commerce nécessite d'être pensé dans une vision globale d'aménagement entre tous les acteurs politiques, économiques et sociaux impliqués.
D'une part, il conviendrait de mener une réflexion concertée sur sa prise en compte lors de l'élaboration des documents d'urbanisme et, en particulier, des plans locaux d'urbanisme communaux ou intercommunaux. Le travail mené lors des schémas de développement commercial ayant pleinement montré l'intérêt d'une telle démarche.
D'autre part, il s'agirait de renforcer les modes d'animation de ces zones en mettant en place des « développeurs de projets » au sein des quartiers ; des subventions spéciales pouvant être accordées dans les ZFU où de telles actions sont primordiales.
Dans le même ordre d'idées, pour les centres commerciaux faisant l'objet d'opérations de réhabilitation de l'Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA), les Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) et les communes doivent être associées, très en amont, dès leur lancement.
Pour toutes ces raisons, cet amendement entend définir les modalités de leur conduite, de leur mise en oeuvre, ainsi que de gestion de ces centres après restructuration, afin que l'ensemble soit en cohérence avec les objectifs de développement économique local.
Plus que des changements de la législation, le commerce nécessite d'être pensé dans une vision globale d'aménagement entre tous les acteurs politiques, économiques et sociaux impliqués.
D'une part, il conviendrait de mener une réflexion concertée sur sa prise en compte lors de l'élaboration des documents d'urbanisme et, en particulier, des plans locaux d'urbanisme communaux ou intercommunaux. Le travail mené lors des schémas de développement commercial ayant pleinement montré l'intérêt d'une telle démarche.
D'autre part, il s'agirait de renforcer les modes d'animation de ces zones en mettant en place des « développeurs de projets » au sein des quartiers ; des subventions spéciales pouvant être accordées dans les ZFU où de telles actions sont primordiales.
Dans le même ordre d'idées, pour les centres commerciaux faisant l'objet d'opérations de réhabilitation de l'Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA), les Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) et les communes doivent être associées, très en amont, dès leur lancement.
Pour toutes ces raisons, cet amendement entend définir les modalités de leur conduite, de leur mise en oeuvre, ainsi que de gestion de ces centres après restructuration, afin que l'ensemble soit en cohérence avec les objectifs de développement économique local.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).