Direction de la séance |
Projet de loi Egalité des chances (1ère lecture) (URGENCE) (n° 203 , 210 , 211, 212, 213, 214) |
N° 399 23 février 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes VOYNET, BOUMEDIENE-THIERY et BLANDIN et M. DESESSARD TITRE IV (AVANT LARTICLE 26) |
Rédiger comme suit l'intitulé de cette division :
Actions positives pour développer la civilité et le civisme
Objet
Développer une vision positive et non uniquement répressive du mieux vivre ensemble dans les quartiers