|
Direction de la séance |
Projet de loi Egalité des chances (1ère lecture) (URGENCE) (n° 203 , 210 , 211, 212, 213, 214) |
N° 380 23 février 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mmes VOYNET, BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et M. DESESSARD ARTICLE 1ER |
|||||||||
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 337-3 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé :
« La nature des tâches que les jeunes stagiaires âgés de moins de seize ans pourront effectuer durant la période de leur stage en milieu professionnel, devra être adaptée à leur âge. Un décret en Conseil d'État fixe la liste des travaux considérés comme étant préjudiciables ou dangereux que ces stagiaires ne devront pas effectuer. »
Objet
Amendement de repli. Les tâches effectuées doivent être adaptées à l'âge des stagiaires afin de garantir leur intégrité physique et morale et notamment éviter des conséquences ultérieures nuisibles consécutives à des travaux dangereux (charges à porter…).