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Direction de la séance |
Projet de loi Egalité des chances (1ère lecture) (URGENCE) (n° 203 , 210 , 211, 212, 213, 214) |
N° 331 23 février 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes PRINTZ et ALQUIER, MM. ASSOULINE et BEL, Mme BLANDIN, M. BODIN, Mme BOUMEDIENE-THIERY, M. CAZEAU, Mmes CERISIER-ben GUIGA et DEMONTÈS, MM. DESESSARD, Charles GAUTIER et GODEFROY, Mme KHIARI, M. LAGAUCHE, Mme LE TEXIER, MM. MADEC, MÉLENCHON, PEYRONNET, REPENTIN et RIES, Mmes SAN VICENTE et SCHILLINGER, M. SUEUR, Mmes TASCA et VOYNET, M. YUNG et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 16 |
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Avant l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L. 121-15 du code de l'action sociale et des familles, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. L…. : L'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme a pour objet, dans le cadre de la lutte contre les exclusions définie par le gouvernement, de fédérer et d'optimiser les moyens affectés par l'Etat, les collectivités territoriales, les entreprises et les associations à la lutte contre l'illettrisme. L'Agence a pour mission :
« - d'organiser la concertation entre ses membres ;
« - d'animer et coordonner leur action lors de la mise en place de plans régionaux de lutte contre l'illettrisme ;
« - de proposer aux actions de la lutte contre l'illettrisme un cadre commun, des outils et des méthodes ;
« - de veiller à la mise en œuvre des politiques et des actions menées contre l'illettrisme ;
« - de faire procéder à l'évaluation de l'impact des politiques et des actions menées contre l'illettrisme ;
« - de veiller à la prise en compte des questions relatives à l'illettrisme dans les programmes de recherche ;
« - de commander des enquêtes et travaux nécessaires au suivi statistique. »
Après l'article L. 121-15 du code de l'action sociale et des familles, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. L…. : L'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme a pour objet, dans le cadre de la lutte contre les exclusions définie par le gouvernement, de fédérer et d'optimiser les moyens affectés par l'Etat, les collectivités territoriales, les entreprises et les associations à la lutte contre l'illettrisme. L'Agence a pour mission :
« - d'organiser la concertation entre ses membres ;
« - d'animer et coordonner leur action lors de la mise en place de plans régionaux de lutte contre l'illettrisme ;
« - de proposer aux actions de la lutte contre l'illettrisme un cadre commun, des outils et des méthodes ;
« - de veiller à la mise en œuvre des politiques et des actions menées contre l'illettrisme ;
« - de faire procéder à l'évaluation de l'impact des politiques et des actions menées contre l'illettrisme ;
« - de veiller à la prise en compte des questions relatives à l'illettrisme dans les programmes de recherche ;
« - de commander des enquêtes et travaux nécessaires au suivi statistique. »
Objet
L'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme (ANCLI) a été créée à la suite de la loi contre les exclusions. Depuis cinq ans, l'ANCLI coordonne les actions concourrant à prévenir et résorber l'illettrisme, en lien avec tous les acteurs concernés, l'Etat et les collectivités territoriales, l'administration, le secteur associatif et de l'entreprise, les partenaires sociaux.
La lutte contre l'illettrisme constitue un atout majeur. La loi de lutte contre les exclusions de 1998 avait donné à la lutte contre l'illettrisme une priorité nationale.
La lutte contre l'illettrisme constitue un atout majeur. La loi de lutte contre les exclusions de 1998 avait donné à la lutte contre l'illettrisme une priorité nationale.