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Direction de la séance

Projet de loi

Egalité des chances

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 203 , 210 , 211, 212, 213, 214)

N° 315

22 février 2006
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

M. DALLIER

au nom de la commission des finances

ARTICLE 15

Supprimer  cet article.