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Direction de la séance |
Projet de loi Egalité des chances (1ère lecture) (URGENCE) (n° 203 , 210 , 211, 212, 213, 214) |
N° 265 rect. 23 février 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BODIN, Mme ALQUIER, MM. ASSOULINE et BEL, Mmes BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY, M. CAZEAU, Mmes CERISIER-ben GUIGA et DEMONTÈS, MM. DESESSARD, Charles GAUTIER et GODEFROY, Mme KHIARI, M. LAGAUCHE, Mme LE TEXIER, MM. MADEC, MÉLENCHON et PEYRONNET, Mme PRINTZ, MM. REPENTIN et RIES, Mmes SAN VICENTE et SCHILLINGER, M. SUEUR, Mmes TASCA et VOYNET, MM. YUNG, LISE, Serge LARCHER, GILLOT et les membres du Groupe socialiste et rattachés ARTICLE 1ER |
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I. Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… Après l'article L. 612-3 du code de l'éducation, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé :
« Art. L. … - Afin d'assurer l'accès d'élèves de l'ensemble des lycées aux classes préparatoires des grandes écoles et dans les premières années des établissements d'enseignement supérieur publics effectuant une sélection des candidats à l'entrée, un dispositif d'information, d'accompagnement et de soutien gratuit des élèves est mis en place en liaison avec l'équipe pédagogique, dans l'ensemble des lycées. »
II. - En conséquence, faire précéder le premier alinéa de cet article de la mention :
I.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.