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Direction de la séance |
Projet de loi Egalité des chances (1ère lecture) (URGENCE) (n° 203 , 210 , 211, 212, 213, 214) |
N° 175 22 février 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LE TEXIER, M. GODEFROY, Mmes PRINTZ, DEMONTÈS, ALQUIER, SAN VICENTE et SCHILLINGER, MM. CAZEAU, MADEC, BEL, ASSOULINE et BODIN, Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et CERISIER-ben GUIGA, MM. DESESSARD et Charles GAUTIER, Mme KHIARI, MM. LAGAUCHE, MÉLENCHON, PEYRONNET, REPENTIN, RIES, SUEUR et FRIMAT, Mmes TASCA, VOYNET et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 3 BIS |
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Au début du IV de cet article, ajouter un alinéa ainsi rédigé :
Dans la première phrase du premier alinéa de l'article L. 432-4-1 du code du travail, après les mots : « le nombre de salariés sous contrat de travail temporaire, » sont insérés les mots : « le nombre de salariés sous contrat première embauche, ».
Objet
Dans le cadre des informations transmises par l'employeur au comité d'entreprise, il convient d'ajouter le contrat première embauche.