|
Direction de la séance |
Projet de loi Egalité des chances (1ère lecture) (URGENCE) (n° 203 , 210 , 211, 212, 213, 214) |
N° 148 22 février 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme LE TEXIER, M. GODEFROY, Mmes PRINTZ, DEMONTÈS, ALQUIER, SAN VICENTE et SCHILLINGER, MM. CAZEAU, MADEC, BEL, ASSOULINE et BODIN, Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et CERISIER-ben GUIGA, MM. DESESSARD et Charles GAUTIER, Mme KHIARI, MM. LAGAUCHE, MÉLENCHON, PEYRONNET, REPENTIN, RIES, SUEUR et FRIMAT, Mmes TASCA, VOYNET et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 3 BIS |
|||||||||
A la fin du premier alinéa du I de cet article, remplacer les mots :
contrat première embauche
par les mots :
contrat précarité exclusion
Objet
Cet amendement tend à faire mieux correspondre la dénomination de ce contrat à ses effets pour le salarié.