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Direction de la séance |
Projet de loi Egalité des chances (1ère lecture) (URGENCE) (n° 203 , 210 , 211, 212, 213, 214) |
N° 107 22 février 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GODEFROY, Mmes LE TEXIER, PRINTZ, DEMONTÈS, ALQUIER, SAN VICENTE et SCHILLINGER, MM. CAZEAU, MADEC, BEL, ASSOULINE et BODIN, Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et CERISIER-ben GUIGA, MM. DESESSARD et Charles GAUTIER, Mme KHIARI, MM. LAGAUCHE, MÉLENCHON, PEYRONNET, REPENTIN, RIES, SUEUR et FRIMAT, Mmes TASCA, VOYNET et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 1ER |
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Dans le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 337-3 du code de l'éducation, remplacer les mots :
à l'issue de chaque période de formation prévue dans le projet pédagogique,
par les mots :
à tout moment, après avis de l'équipe pédagogique et
par les mots :
à tout moment, après avis de l'équipe pédagogique et
Objet
Cet amendement propose d'introduire plus de souplesse et de concertation dans l'éventuel retour au collège du jeune.