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Direction de la séance |
Projet de loi organismes génétiquement modifiés (1ère lecture) (n° 200 , 258 ) |
N° 45 15 mars 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BIZET au nom de la commission des affaires économiques et du Plan Article 21 (Art. L. 663-12 du code rural) |
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Rédiger comme suit l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-12 du code rural :
" Le fonds est également abondé par des contributions versées par les organismes professionnels et interprofessionnels concernés.