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Direction de la séance |
Projet de loi organismes génétiquement modifiés (1ère lecture) (n° 200 , 258 ) |
N° 42 15 mars 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BIZET au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 20 |
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Après l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Il est inséré après l'article L. 251-1 du code rural un article ainsi rédigé :
« Art. L. 251-1-1. - L'autorité administrative établit un registre national indiquant la nature et la localisation des cultures d'organismes génétiquement modifiés. Ce registre est rendu public et régulièrement mis à jour. »