|
Direction de la séance |
Projet de loi organismes génétiquement modifiés (1ère lecture) (n° 200 , 258 ) |
N° 40 15 mars 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. BIZET au nom de la commission des affaires économiques et du Plan DIVISION ADDITIONNELLE APRÈS ARTICLE 19 |
|||||||||
Après l'article 19, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
Titre II bis
La coexistence entre cultures