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Direction de la séance |
Projet de loi organismes génétiquement modifiés (1ère lecture) (n° 200 , 258 ) |
N° 4 15 mars 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BIZET au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 2 |
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A. Au début du deuxième alinéa (1°) de cet article, ajouter les mots :
Au premier alinéa,
B. Au début du dernier alinéa (2°) de cet article, ajouter les mots :
Au second alinéa,