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Direction de la séance

Projet de loi

organismes génétiquement modifiés

(1ère lecture)

(n° 200 , 258 )

N° 22

15 mars 2006
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Favorable
Adopté

M. BIZET

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan

CHAPITRE III (AVANT L’ARTICLE 11)

Rédiger ainsi l'intitulé de cette division :
Dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés