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Direction de la séance |
Projet de loi organismes génétiquement modifiés (1ère lecture) (n° 200 , 258 ) |
N° 196 20 mars 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET ARTICLE 25 |
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I. A la fin du premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
au 1er janvier 2009
par les mots :
à la date de la publication de la présente loi
II. Dans le second alinéa de cet article, remplacer les mots :
le 1er janvier 2009
par les mots :
la date de la publication de la présente loi
Objet
Cet amendement vise à ce que les dispositions contenues dans le paragraphe IV de l'article 533-3 soient appliquées dès la publication de la présente loi, sans attendre le 1er janvier 2009. Ce paragraphe, en effet, interdit l'autorisation de « la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés qui contiennent des gènes codant des facteurs de résistance aux antibiotiques utilisés pour des traitements médicaux ou vétérinaires, pour lesquels l'évaluation des risques conclut qu'ils sont susceptibles d'avoir des effets préjudiciables à la santé publique ou à l'environnement ».