AMENDEMENT

Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L.531-4 du code de l'environnement :

« Art. L. 531-4 - I. - Le conseil des biotechnologies est placé sous la présidence conjointe du Ministre chargé de l'agriculture, du Ministre chargé de la Santé et du Ministre chargé de l'environnement.

« La présidence du conseil des biotechnologies en désigne, après appel public à candidatures, les membres. Lors du renouvellement de sièges, la liste des candidats est soumise à l'avis préalable du conseil des biotechnologies.

« Le conseil des biotechnologies est composé pour moitié et à proportions égales de personnalités désignées en raison de leur compétence scientifique et technique dans les domaines se rapportant au génie génétique, à la protection de la santé publique et aux sciences agronomiques, d'une part, et de personnalités désignées en raison de leur compétence dans les domaines se rapportant aux sciences appliquées à l'environnement, notamment microbiologie des sols, fonctionnement des écosystèmes, écotoxicologue et diversité biologique, d'autre part.

« Le conseil des biotechnologies est composé pour l'autre moitié de représentants d'associations de protection de l'environnement agréées au titre de l'article L. 141-1, d'associations de consommateurs, de représentants des syndicat agricoles, de personnalités compétentes en sciences humaines, d'un représentant de la production industrielle et agricole, d'un représentant de la transformation et de la distribution, d'un membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et techniques, d'un professionnel du droit.

« II. Lors de leur désignation, les membres du conseil des biotechnologies procèdent à une déclaration de conflit d'intérêts, publiée sur internet. Cette déclaration comporte notamment l'indication des travaux de recherche réalisés et les conditions de leur financement. »

Cet amendement a pour objet de garantir un fonctionnement équilibré, pluraliste et indépendant du conseil des biotechnologies, condition sine qua non de sa légitimité, sans laquelle il ne pourra mener à bien les missions qui lui sont dévolues.

De plus, il prévoit que ce Conseil soit également placé sous la présidence du ministre chargé de la Santé, pour montrer la priorité donnée au principe de précaution sanitaire.