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Direction de la séance |
Projet de loi organismes génétiquement modifiés (1ère lecture) (n° 200 , 258 ) |
N° 125 20 mars 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LE CAM, Mme DIDIER, MM. BILLOUT et COQUELLE, Mme DEMESSINE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 12 |
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Dans le I du texte proposé par cet article pour l'article L. 533-3 du code de l'environnement, après les mots :
organismes génétiquement modifiés
insérer les mots :
émanant d'instituts de recherche publics ou de programmes en partenariat public-privé
Objet
Seuls des essais d'OGM issus de la recherche publique doivent pouvoir être effectués en plein champ.