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Direction de la séance |
Projet de loi organismes génétiquement modifiés (1ère lecture) (n° 200 , 258 ) |
N° 123 20 mars 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LE CAM, Mme DIDIER, MM. BILLOUT et COQUELLE, Mme DEMESSINE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 8 |
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Rédiger comme suit le second alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 532-4 du code de l'environnement :
« Ce dossier comporte toutes les informations dont dispose l'exploitant.
Objet
Au vu des risques posés par la culture des OGM et de l'inquiétude de l'opinion sur ce sujet, rien ne peut justifier que les exploitants d'OGM détiennent des informations confidentielles sur la nature des essais qu'ils peuvent réaliser. Le conseil des biotechnologies doit pouvoir être informé de toutes les données scientifiques et techniques dont dispose l'exploitant.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).