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Direction de la séance |
Projet de loi organismes génétiquement modifiés (1ère lecture) (n° 200 , 258 ) |
N° 114 20 mars 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LE CAM, Mme DIDIER, MM. BILLOUT et COQUELLE, Mme DEMESSINE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 3 (Art. L. 531-4 du code de l'environnement) |
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Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 531-4 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé :
« Les avis du conseil des biotechnologies sont rendus à la majorité qualifiée de l'ensemble de ces membres désignés et réunis en formation plénière. Ils comportent les contributions des membres qui souhaitent exprimer une opinion minoritaire ou une explication de vote.
Objet
Cet amendement vise à préciser le mode de prise de décision du conseil des biotechnologies.